J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
NOR : MCCT0400844A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit :
« SARL Aperçu, 77, boulevard de Strasbourg, allée Kléber, 34000 Montpellier, à compter du 10 juin 2004 ;
SA Gamma Presse, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex, à compter du 10 juin 2004 ;
EURL PCP, 64, rue de l'Amiral-Mouchez, 75014 Paris, à compter du 10 juin 2004 ;
SARL Scanball, Société d'assistances informatiques dans le sport (SAIS), 18, avenue Jeanne-d'Arc, 13400 Aubagne, à compter du 10 juin 2004. »
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :
« SA Gamma, 70, rue Jean-Bleuzen, 92176 Vanves Cedex ;
SARL Imapress, 17, rue des Cloys, BP 34, 75860 Paris Cedex 18. »